Conditions générales de vente
Définitions
« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.« Figaret Paris » désigne FIGARET SAS (N° SIRET 509 494 464 00316) dont le siège social est situé au 32 rue des Jeuneurs, 75002 Paris - France, propriétaire de la marque Figaret Paris et fabriquant des Produits Figaret Paris vendus sur le Site. « Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement Figaret Paris et/ou le(s) Client(s).« Produits » désigne les Produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après.« Site » désigne le Site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet : www.figaret.com où s’effectue la vente des produits de la marque Figaret Paris.
Objet - portée des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nées de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessibles ici : Mentions Légales.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Figaret Paris se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Produits
Description des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, Figaret Paris ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.
Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il n’est fourni aucune garantie de disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits commandé(s) par le Client, ce dernier sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Prix
Les prix des Produits sont fermes et indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le taux de TVA par défaut affiché dans le Site est celui de la France, il est mis à jour lors de la sélection du pays de livraison dans le panier. Si le pays de livraison est en dehors de l’Union Européenne, aucune T.V.A. n’est appliquée par le Site, la T.V.A. sera alors payable au livreur à réception du colis (UPS a mandat de collecter la T.V.A.). D'éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client est responsable du paiement auprès du transporteur de ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison.
Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément et seront précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. Le montant des frais de transport est notamment calculé en fonction du délai de livraison demandé et selon les modalités définies par le transporteur choisi sur le Site.
Le prix facturé au Client aussi indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail.
Figaret Paris se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes acceptées par le Site avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
Réserve de propriété
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier.
Modalités de commande
Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Enregistrement de la commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Néanmoins, aucune restriction en termes de quantité de commande n’est imposée par Figaret Paris.
Territoire de livraison éligible à une commande
Le Client ne pourra passer de commande de Produits que pour une livraison vers la liste de pays proposée sur le Site. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.
Validation définitive de la commande
Le Client doit cocher la case située en face du message «J'accepte les conditions générales de vente» pour saisir les détails de paiement et valider définitivement sa commande.
Confirmation d'une commande
La vente ne sera considéré comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation d'envoi de la commande par e-mail.
Réservation – Prévente
Lorsque le Site propose des produits en réservation ou prévente alors l’ensemble du site facture l’ensemble des produits à la commande. Les commandes incluant des produits en réservation seront livrées à partir de la date indiquée sur la fiche produit concernée.
Annulation possible sous 14 jours en contactant le Service Clients. Échanges de tailles uniquement possibles en boutique sous 14 jours selon le stock disponible. Retours et remboursements selon la procédure de la boutique en ligne.
Paiement
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le client a également la possibilité d’effectuer ses paiements via Paypal.
Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
Figaret Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de Figaret Paris et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Livraisons
Mode de livraison
Les produits sont livrés avec un délai variable en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client. Toute commande passée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera expédiée le jour même dans la limite des stocks disponibles.
FRANCE & DOM-TOM (Corse et Monaco inclus)
| Type de livraison | Prestataire | Délai de livraison | Tarif |
| Standard* | Colissimo | 3-5 jours ouvrés | 5€** |
| Express | Chronopost | 2 jours ouvrés | 10€ |
| Point Relais** | La Poste ou Relais Colis | 3-5 jours ouvrés | gratuit |
| Click&Collect*** | Colissimo | 2 jours ouvrés | gratuit |
*Un délai de 10 jours ouvrés est à compter pour la livraison dans les DOM-TOM
**Livraison offerte à partir de 190€ d'achat
**Toute commande Click&Collect est à récupérer en boutique par le client muni de sa pièce d'identité et d'une copie électronique ou imprimée du mail de confirmation de commande.
Les commandes Click&Collect sont conservées en boutique pour une durée de 30 jours maximum.
> Service suspendu dans les boutiques fermées durant la période estivale.
EUROPE
| Pays | Prestataire | Délai | Tarif* |
| Allemagne | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 8 € |
| Autriche | UPS Standard | 2-3 jours ouvrés | 10 € |
| Belgique | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 10 € |
| Bulgarie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Croatie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 10 € |
| Danemark | UPS Standard | 4-5 jours ouvrés | 10 € |
| Espagne | UPS Standard | 2-3 jours ouvrés | 10 € |
| Estonie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Finlande | Chronopost | 4-5 jours ouvrés | 12 € |
| Grèce | Chronopost | 6-7 jours ouvrés | 12 € |
| Hongrie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Irlande | UPS Standard | 3-4 jours ouvrés | 10 € |
| Italie** | UPS Standard | 3-4 jours ouvrés | 10 € |
| Lettonie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Lituanie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Luxembourg | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 8 € |
| Pays-Bas | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 8 € |
| Pologne | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Portugal | UPS Standard | 3-4 jours ouvrés | 10 € |
| République Tchèque | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Roumanie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Royaume-Uni*** | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 8 € |
| Slovaquie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Slovénie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Suède | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 12 € |
| Suisse**** | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 10 € |
*Livraison gratuite dès 250€ de commande
** La livraison est momentanément suspendue suite à la crise sanitaire
***En raison des annonces gouvernementales, les commandes à destination du Royaume-Uni sont momentanément suspendues.
***La commande est facturée hors taxes et la TVA est donc déduite du montant payé. D'éventuels droits de douane peuvent tout de même être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client a la responsabilité de payer auprès du transporteur ces éventuels droits de douane au moment de la livraison. Le client a la responsabilité de vérifier les réglementations douanières et les éventuels coûts liés avant de passer commande.
INTERNATIONAL
La commande est facturée hors taxes et la TVA est donc déduite du montant payé. Cependant, d'éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client a la responsabilité de payer auprès du transporteur ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison. Le client a la responsabilité de vérifier les réglementations douanières et les éventuels coûts liés avant de passer commande.
| Pays | Prestataire | Délai | Tarif* |
| Arabie Saoudite | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 40 € |
| Australie | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 38 € |
| Canada | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 22 € |
| Emirats Arabes Unis | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 40 € |
| Etats-Unis | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 22 € |
| Japon | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 38 € |
| Qatar | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 40 € |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 38 € |
| Singapour | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 38 € |
*Livraison gratuite dès 400€ de commande
À noter :
Seront toujours exclues les livraisons (toutes zones) pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement
- d'un bureau de poste
- d'une boîte postale anonyme
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobil-homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
Conditionnement de la commande
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits. Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux Produits livrés.
Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture du Site, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Figaret Paris de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, le Site procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client. Passé un délai de 7 jours suivant le date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Site.
En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à Figaret Paris en suivant la procédure de retour standard, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de retour. A défaut, Figaret Paris ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Figaret Paris procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client au choix de Figaret Paris, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.
RETOURS & REMBOURSEMENTS
Modalités d’échanges et de remboursements
Les échanges ne sont pas possibles sur la boutique en ligne. Le client est invité à suivre la procédure de retour standard pour un remboursement et à passer une nouvelle commande pour obtenir l'article souhaité.
L’échange en boutique est possible sur présentation de votre facture d’achat : Vous avez la possibilité d’échanger sous 14 jours le produit acheté sur notre boutique en ligne directement en boutique (hors corners et Outlets) contre le même article dans une taille différente ou un autre article de votre choix. Si l’échange se fait contre un produit dont le prix est inférieur au prix facturé, vous obtiendrez un avoir de la différence valable pendant 1 an. Si l’échange se fait contre un autre produit dont le prix est supérieur au prix de l'article commandé, vous devrez payer la différence.
A tout moment, vous avez la possibilité de vous rendre en boutique (sous 14 jours suivant la date de réception de votre colis) pour demander un avoir du montant de l'article qui sera valable pendant 1 an en boutique. Merci de vous présenter avec l’article intact dans son conditionnement et son emballage d'origine.
En aucun cas, un article commandé sur la boutique en ligne ne peut être remboursé en boutique sauf si l'article a été acheté via le Pay&Collect. Le client dispose d'un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de son colis pour se rendre en boutique. Le client a également la possibilité de se rendre en boutique (sous 14 jours maximum suivant la date de réception de son colis) avec son article et de demander un avoir du montant de l'article qui sera valable pendant 1 an en boutique.
Pour tout remboursement, le client est invité à suivre la procédure de retour standard inscrite sur le bon de retour présent à l'intérieur du colis.
Dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de Figaret Paris, les frais de retour sont à la charge du Site.
Modalités de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-2 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai maximum de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.
Le client dispose donc de 14 jours pour retourner le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, afin que la commande soit remboursée, en incluant le formulaire de retour dûment complété.
Les frais de retour sont offerts en France métropolitaine.
Hors France métropolitaine, les frais de retours sont à la charge du client. Le Site n'accepte pas les colis en port dû.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s).
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Site remboursera au Client l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour. Pour des raisons opérationnelles, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des biens retournés.
Lors d'une vente avec prime, le Client s'engage à retourner au Site la prime avec le Produit rendu, à défaut, le Site facturera au Client le coût de la prime.
Les produits doivent être retournés étiquetés, dans leur état et emballage d'origine à l'adresse suivante:
Articles brodés ou personnalisés
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé/brodé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.
Coffret sur-mesure et e-carte cadeau
La carte cadeau est utilisable uniquement sur la boutique en ligne Figaret.
D’une durée de 1 an à compter de sa date d’émission, elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur, et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement.
Le coffret sur-mesure est utilisable uniquement dans les boutiques de La Paix, Sèvres, Madeleine, Franklin, Longchamp et Bordeaux.
Le coffret sur-mesure est non échangeable et non remboursable.
Limitations de responsabilité
Figaret Paris n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
Figaret Paris ne saura voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Figaret Paris ne peut être considéré comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
Figaret Paris ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Figaret Paris ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
Figaret Paris se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée sous le numéro de déclaration 1693756. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra nous adresser un e-mail.
Le Client pourra être amené à recevoir du Site des courriers électroniques d'informations sur les Produits et activités de Figaret Paris. Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte client, et à tout moment dans les pages de gestion de compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en nous adressant un e-mail.
Force majeure
Figaret Paris ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou bien fermeture de l’entreprise en période de grève. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Figaret Paris envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Figaret Paris. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Figaret Paris. Les marques et logos de Figaret Paris sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Ces cookies sont émis par Figaret Paris dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son terminal en configurant son logiciel de navigation sur internet dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section «aide» de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.
Intégralité du contrat
Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Loi applicable - litiges
Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie en outre d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L'utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s'il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.
Tous les litiges concernant une vente conclue en application des conditions générales de vente pourraient - concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences, leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client - être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de contestation, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle afin de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.cm2c.net.
Confidentialité des données personnelles
Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement
Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être invité à communiquer à Figaret Paris des données personnelles par exemple dans le cadre de la création d’un compte client, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsletter.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à l'adresse suivante : serviceclient@figaret.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.
Gestion des données personnelles
Au travers du Site, Figaret Paris traite les données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :
- Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
• Exécution et suivi de vos commandes de produits effectuées sur le Site,
• Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site,
• Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
• Vous communiquer des informations relatives aux produits et/ou services et des messages de prospection commerciale.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : Figaret Paris conserve les données 3 ans à compter du dernier contact. En cas de désabonnement, Figaret Paris désactivera l’envoi des newsletters.
- Pour les commandes de produits: les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
Destinataire des données
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services Figaret Paris concernés par vos demandes. Cependant :
- Lorsque vous commandez un produit sur le Site, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de la société Figaret Paris, ou de ses sous-traitants en charge d’exécuter ladite commande.
- En tout état de cause, il n'y a pas de transfert hors Europe et Figaret Paris ne transmet pas vos données personnelles sauf :
o Si Figaret Paris est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
o Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.
Carte cadeau
Figaret Paris propose à ses clients d’acheter des e-cartes cadeaux sur le site internet. Le Client règle la e-carte cadeau en ligne par Carte Bancaire via le système de paiement en ligne Hipay ou via Paypal. Si la commande porte uniquement sur une e-carte cadeau, les frais de port sont gratuits.
La e-carte cadeau est expédiée par Figaret Paris par e-mail au destinataire à l'adresse indiquée par le Client.
La validité d’une e-carte cadeau est de 12 mois à compter de la date de commande par le Client. La e-carte cadeau peut être dépensée uniquement sur le site internet, en une seule commande ou en plusieurs fois. Tout utilisateur d’une e-carte cadeau devra s’acquitter en plus des frais de livraison attenant à sa commande (hors opération « frais de port offerts »).
Les achats réalisés ne pourront être remboursés. Ils seront échangés ou recrédités sur la carte cadeau.